PRIX

1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition.

2- Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

3- "Fabrica De Bigote" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4- Les produits demeurent la propriété de la marque jusqu'à encaissement complet du prix par "FDB". Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de produits ne sont réputées acquises qu’après le paiement intégral de ceux-ci.

5- Les produits vendus sur le site "FDB" sont proposés aux particuliers avec des prix publics.

6- Nos remises ou ristournes sont accordées selon les conditions précisées dans le barème de prix. Ces remises ou ristournes seront précisées lors de chaque commande ou lors de chaque renouvellement de contrat. Ces remises ou ristournes peuvent être modifiées à tout moment.

COMMANDES

1- Elles s'effectuent sur le site internet de la marque.

2- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. "FDB" se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3-Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sauf preuve contraire. Les données enregistrées par FDB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par "FDB" et ses clients.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

LIVRAISON /DÉLAI/CONFORMITÉ

1- Généralités

Les produits sont expédiés tous les samedis et livrés dans le point relais que vous avez choisi au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. FDB ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas ou les articles ne sont pas en stock, le délai d’expédition minimum de livraison est de 2 mois à compter de la commande. Dans les autres cas le délai maximum est de 30 jours. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Nous vous invitons à contacter "FDB" pour toute question ou en cas de problème. Paiement par carte bancaire ou par chèque. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

2- Problèmes de livraison

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise de votre part, nous ne serons pas en mesure de procéder à une indemnisation.Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les frais de retours sont à votre charge. Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour de produits. Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue TTC en euros en totalité par carte bancaire, Paypall ou par chèque.

Par chèque le règlement s'effectue en euros compensable dans une banque en France et libellé à l’ordre de Fabrica De Bigote, et envoyé, accompagné de son numéro de commande à :

Fabrica De Bigote

22 avenue du chateau d'Eau

31300 Toulouse

Afin de limiter les risques d’utilisation frauduleuse de chéquiers volés, l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque.

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

1- Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d’action.

2- Tout retard de paiement, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d’une pénalité de retard égale à 8%. Cette pénalité court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement.

3- Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.

4- Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition en utilisant les moyens suivants :

Tel : 06 72 77 01 03

Adresse mail : moustachrit@gmail.com

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de "FDB" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

FORCE MAJEURE

1- Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l’exécution normale.

2- Seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause : les événements de grève totale ou partielle, y compris dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs ou partenaires, lock-out, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, difficultés de circulation, insuffisance d’équipements sur le lieu de livraison, pénurie ou insuffisance de matières première, changement de réglementation.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française.

1- Nos ventes sont régies par le droit français

2 -Pour toutes contestations, le tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.